Mentions légales et conditions générales d'utilisation de Journal du Japon · Journal du Japon

Mentions légales et conditions générales d’utilisation de Journal du Japon

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site de Journal du Japon

Le webzine Journal du Japon, désigné ci-après par le terme “le webzine”, vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le webzine.

Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce webzine implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.

Le webzine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Journal du Japon.

  • Adresse : 2 Impasse des Fauvettes – 14112 Bieville Beuville
  • SIREN : 792 668 642
  • Numéro de téléphone : 06.08.58.80.67
  • Directeur de la Publication : Paul OZOUF
  • Adresse de courrier électronique : contact@journaldujapon.com
  • Coordonnées du DPO (Data Protection Officer)/DPD (Délégué à la Protection des Données) : dpodpd@journaldujapon.com
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 76130009186

Hébergeur du site

  • Société OVH
  • SIREN : 424 761 419
  • Siège social :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L’utilisation du webzine ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Journal du Japon et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le webzine sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

À ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le webzine et tout ou partie du webzine en général, sans l’accord préalable et exprès de Journal du Japon. Toute utilisation illicite de tout ou partie du webzine (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies par Journal du Japon font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Journal du Japon domicilié à l’adresse susmentionnée.

  • Définitions des catégories d’utilisateurs du site

Visiteurs : toute personne naviguant sur le site internet journaldujapon.com

Abonnés : toute personne abonnée à la newsletter de l’association Journal du Japon

Pour des motifs légitimes, toute personne peut s’opposer au traitement des données le concernant. Toutefois, le fait de ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’association de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

  • Caractéristiques des différents traitements
  • Caractéristiques du traitement des données à caractère personnel des Visiteurs :
  • Finalité : statistiques afin de connaître les catégories de publics appréciant le plus les différentes catégories d’articles et si des visiteurs sont fidèles (utilisation d’outils : outils de statistiques de Twitter, Facebook et Instagram, Google Analytics et WordPress)
  • Sources : sources non accessibles au public mais seulement aux administrateurs du site et des pages
  • Base légale du traitement : consentement
  • Durée de conservation : durées de conservation par défaut (26 mois pour Google Analytics)
  • Catégories de données collectées (données collectées par les outils) :

– Présentation

– Âge

– Sexe

– Centres d’intérêt

– Langue et origine géographique

– Comportement (interactions telles que les commentaires, nouveau visiteur ou non, fréquence de consultation et date de dernière visite, moteur de recherche utilisé ou site de l’origine de la visite)

– Réseau, navigateur, système d’exploitation, appareils (pour les téléphones)

  • Destinataires : rédacteur en chef (directeur de la publication), administrateurs du site internet et des réseaux sociaux

Si ces données ne sont pas fournies, elles pourront causer un ralentissement voire un défaut d’accès à certaines pages (selon la politique de wordpress et des réseaux sociaux).

  • Caractéristiques du traitement des données à caractère personnel des Abonnés :
  • Finalité : envoi d’une newsletter par email
  • Base légale du traitement : consentement de la personne concernée (abonné en l’espèce)
  • Durée de conservation : tant que l’abonné ne se désabonne pas
  • Catégories de données collectées : adresse mail
  • Destinataires : rédacteur en chef (directeur de la publication), administrateurs du site internet (pour la gestion de la base de données)
  • Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Suppression de vos données
  • Portabilité de vos données
  • Rectification de vos données
  • Limitation du traitement de vos données (nous vous informerons de l’expiration de la limitation avant qu’elle ne soit levée)

Les Visiteurs disposent, également, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données car un traitement statistique est effectué.

  • Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en joignant une copie de votre pièce d’identité à l’attention de l’association Journal du Japon, 2 Impasse des Fauvettes – 14112 Bieville Beuville, ou du DPO/DPD de l’association : dpodpd@journaldujapon.com.

Vous possédez, également, un droit de recours auprès de la CNIL en cas si vous considérez que nos violons les législations protégeant les données à caractère personnel.

Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Dépôt de plainte également possible sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les cookies déposés sur le présent site sont les suivants :

  • cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
  • cookies de mesure d’analyse de votre navigation et d’audience
  • cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Éventuels liens vers d’autres sites tiers

Le webzine peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Journal du Japon.
Journal du Japon ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Le webzine vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie express ou implicite de la part de Journal du Japon et son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Journal du Japon ne garantit pas que (i) le webzine, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le webzine sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le webzine ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du webzine l’est à vos risques et périls et Journal du Japon ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Journal du Japon ou lors de l’utilisation du webzine ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue dans les présentes conditions.

Sources de financement

Journal du Japon est une association travaillant essentiellement sur fonds propres, en attendant d’avoir suffisamment d’audience pour proposer des espaces pubs payants ou d’autres services rémunérés à ses partenaires. Journal du Japon ne touche pas non plus, pour l’instant, de subvention de commune, de région, d’État ou même d’Europe.

Afin de pouvoir réaliser leurs différentes publications, les rédacteurs de Journal du Japon reçoivent régulièrement des services presses et des accréditations. Néanmoins ces derniers ne couvrent qu’une partie des achats et laissent transport, hébergement et autres à la charge du rédacteur.

Notre segment tourisme, qui nécessite par définition des voyages au Japon, représente donc un coût énorme et un frein au développement de cette section. Aussi, un partenariat ponctuel avec un professionnel peut être mis en place. Après concertation de l’équipe sur l’intérêt du sujet ou du lieu, un rédacteur est désigné par le rédacteur-en-chef pour couvrir le projet du partenaire, et voit une partie de ses frais pris en charge par le professionnel.

Pour ces articles co-financés, nous nous engageons uniquement à produire une (ou des, si le sujet en vaut la peine) publication(s) mais le rédacteur réalise son article en toute liberté. Il est établi que le partenaire n’a aucun droit de regard ou de modification des productions découlant de ce partenariat (or celui sur sa propre parole en cas d’interview). De plus, pour éviter tout malentendu, le rédacteur ne touche pas un seul euro de la part du partenaire.

Comme nous désirons rester transparent sur ces productions ponctuelles, ces articles sont signalés comme étant co-financés par le tag #cofinancé et par une précision en fin d’article de type “Album photo / Article / Interview issu d’un voyage co-financé par l’un de nos partenaires.”

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Journal du Japon ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du webzine, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le webzine et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Journal du Japon ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du webzine et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

Journal du Japon se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du webzine, sans préavis ni indemnité quelconques. Journal du Japon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du webzine.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le webzine qui vous permettent de donner votre avis (ci-après “Donnez votre Avis” ou “Votez pour…”).

Les chroniques et critiques que Journal du Japon publie dans ces différentes rubriques n’engagent que leurs auteurs et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil officiel de Journal du Japon.

En donnant votre avis dans l’une quelconque des rubriques du webzine Journal du Japon, vous cédez expressément et gracieusement à Journal du Japon tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre avis et à ce titre garantissez Journal du Japon contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre avis sur le webzine. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

Journal du Japon se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre avis sur son webzine, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable – Litiges

Le webzine est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Directeur de la publication : Paul OZOUF

Conformément aux articles L.133-4 et L.156-1du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut, gratuitement, un dispositif de médiation compétent en cas de litige de consommation.

 Au niveau national un site dédié a été créé : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Aucun médiateur n’a été prévu pour le secteur de la presse.

Coordonnées et adresse du site internet du médiateur (Association Nationale des Médiateurs car aucun Médiateur n’a été nommé) :

ANM
62, rue Tiquetonne
PARIS
01 42 33 81 0

http://www.anm-mediation.com

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents:http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Crédits Photo

Toutes les photos avec le logo Journal du Japon sont la propriété de Journal du Japon et de leur photographe, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation même partielle devra faire l’objet d’une demande par mail (contact@journaldujapon.com) et d’un lien vers la publication d’origine. Aucune modification n’est autorisée sans accord du photographe et de la direction de Journal du Japon.