Mentions légales et conditions générales d’utilisation de Journal du Japon

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site de Journal du Japon

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  • Directeur de la Publication : Paul OZOUF
  • Adresse de courrier électronique : contact@journaldujapon.com

Hébergeur du site

  • Société OVH
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Droit applicable – Litiges

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Directeur de la publication : Paul OZOUF

Conformément aux articles L.133-4 et L.156-1du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut, gratuitement, un dispositif de médiation compétent en cas de litige de consommation.

 Au niveau national un site dédié a été créé : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Aucun médiateur n’a été prévu pour le secteur de la presse.

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Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents:http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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