Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site de Journal du Japon
Le webzine Journal du Japon, désigné ci-après par le terme « le webzine », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le webzine.
Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce webzine implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.
Le webzine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association Journal du Japon.
- Adresse : 2 Impasse des Fauvettes – 14112 Bieville Beuville
- SIREN : 792 668 642
- Numéro de téléphone : 06.08.58.80.67
- Directeur de la Publication : Paul OZOUF
- Adresse de courrier électronique : contact@journaldujapon.com
- Coordonnées du DPO (Data Protection Officer)/DPD (Délégué à la Protection des Données) : dpodpd@journaldujapon.com
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 76130009186
Hébergeur du site
- Société OVH
- SIREN : 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’utilisation du webzine ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Journal du Japon et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le webzine sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
À ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le webzine et tout ou partie du webzine en général, sans l’accord préalable et exprès de Journal du Japon. Toute utilisation illicite de tout ou partie du webzine (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies par Journal du Japon font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Journal du Japon domicilié à l’adresse susmentionnée.
- Définitions des catégories d’utilisateurs du site
Visiteurs : toute personne naviguant sur le site internet journaldujapon.com
Journal du Japon collecte des données sur les visiteurs via des cookies qui peuvent s’installer sur leur terminal.
Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.
Les Visiteurs peuvent refuser tout les cookies, à l’exception de ceux nécessaires pour le fonctionnement du site, en cliquant sur « cookies fonctionnels uniquement » ou « tout refuser » sur la pop-up (petite fenêtre) qui s’affiche lors de votre visite sur le site de l’association Journal du Japon.
Abonnés : toute personne abonnée à la newsletter de l’association Journal du Japon
Pour des motifs légitimes, toute personne peut s’opposer au traitement des données le concernant. Toutefois, le fait de ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’association de traiter sa demande ou en retarder le traitement.
- Caractéristiques des différents traitements
- Caractéristiques du traitement des données à caractère personnel des Visiteurs :
- Finalité : garantir le bon fonctionnement du site web, des statistiques afin de connaître les catégories de publics appréciant le plus les différentes catégories d’articles et si des visiteurs sont fidèles (utilisation d’outils : outils de statistiques de Twitter, Facebook et Instagram, Google Analytics et statistiques de WordPress ainsi que de son plugin Jetpack)
- Sources : sources non accessibles au public mais seulement aux administrateurs du site et des pages
- Base légale du traitement : consentement
- Durée de conservation : durées de conservation par défaut (36 mois pour Google Analytics, 24 mois pour Jetpack)
- Transfert hors Union Européenne : les données collectées via Google Analytics sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis (USA)
- Catégories de données collectées (données collectées par les outils) :
– Présentation
– Âge
– Sexe
– Centres d’intérêt
– Langue et origine géographique
– Comportement (interactions telles que les commentaires, nouveau visiteur ou non, fréquence de consultation et date de dernière visite, moteur de recherche utilisé ou site de l’origine de la visite, clics sur des liens, abonné ou non)
– Réseau, navigateur, système d’exploitation, appareils (pour les téléphones)
- Destinataires : rédacteur en chef (directeur de la publication), administrateurs du site internet et des réseaux sociaux
Si ces données ne sont pas fournies, elles pourront causer un ralentissement voire un défaut d’accès à certaines pages (selon la politique de wordpress et des réseaux sociaux).
2. Caractéristiques du traitement des données à caractère personnel des Abonnés :
- Finalité : envoi d’une newsletter par email
- Base légale du traitement : consentement de la personne concernée (abonné en l’espèce)
- Durée de conservation : tant que l’abonné ne se désabonne pas
- Catégorie de données collectées : adresse mail
- Destinataires : rédacteur en chef (directeur de la publication), administrateurs du site internet (pour la gestion de la base de données)
3. Jeux concours
L’association collecte, également, des données à caractère personnel lors des jeux concours.
Pour des motifs légitimes, toute personne peut s’opposer au traitement des données le concernant. Toutefois, le fait de ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’association de traiter sa participation au jeu concours ou en retarder le traitement.
- Catégories de personnes concernées : participants et gagnants des jeux concours organisés par Journal du Japon
- Finalités : participation au jeu concours, envoi des gains relatifs au jeu concours et gestion des réclamations relatives au jeu concours
- Base légale du traitement : consentement des personnes concernées (participants et gagnants en l’espèce)
- Durée de conservation : 1 an à compter du tirage au sort afin de gérer d’éventuelles réclamations
- Catégories de données collectées : nom de famille (pour les gagnants uniquement), prénom (pour les gagnants uniquement), pseudo sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et/ou instagram), adresse postale (pour les gagnants des jeux concours avec des lots envoyés de manière postale uniquement), réponse au jeu concours, adresse mail (pour les gagnants des jeux concours avec des lots envoyés de manière électronique uniquement)
- Destinataires : gestionnaires des jeux concours de l’association pour les données des gagnants. Pour les données des participants, les destinataires sont toutes les personnes ayant vu le commentaire du participant
- Sous-traitants : le ou les réseau(x) social(ux) sur lesquels les participants postent un commentaire
- Transfert hors Union Européenne : les données sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis (USA) selon les data centers où sont hébergées les données traitées par les réseaux sociaux.Facebook et Instagram ont légalisé le transfert via des CCT (Clauses Contractuelles Types)
La collecte du pseudo et de la réponse au post de Journal du Japon sur les réseaux sociaux conditionne la participation au jeu concours et est donc obligatoire afin de participer. En cas de non-fourniture de ces données, la participation au jeu concours ne pourra être prise en compte. La collecte de l’adresse postale, de l’adresse mail, du nom et du prénom des gagnants conditionne l’envoi du gain et est obligatoire afin d’envoyer un éventuel gain. En cas de non-fourniture de ces données, le gain ne pourra être envoyé au gagnant et sera envoyé à un autre gagnant tiré au sort.
- Droits des personnes concernées
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), vous bénéficiez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Suppression de vos données
- Portabilité de vos données
- Rectification de vos données
- Limitation du traitement de vos données (nous vous informerons de l’expiration de la limitation avant qu’elle ne soit levée)
Les Visiteurs disposent, également, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données car un traitement statistique est effectué. Les participants et gagnants des jeux concours ont aussi un droit d’opposition au traitement de leurs données.
L’exercice de ce droit d’opposition ne porte cependant atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
- Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une lettre à l’attention de l’association Journal du Japon, 2 Impasse des Fauvettes – 14112 Bieville Beuville, ou un email au DPO/DPD de l’association : dpodpd@journaldujapon.com.
Vous possédez, également, un droit de recours auprès de la CNIL en cas si vous considérez que nos violons les législations protégeant les données à caractère personnel.
Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Dépôt de plainte également possible sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Éventuels liens vers d’autres sites tiers
Le webzine peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Journal du Japon.
Journal du Japon ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
Le webzine vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie express ou implicite de la part de Journal du Japon et son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Journal du Japon ne garantit pas que (i) le webzine, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le webzine sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le webzine ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du webzine l’est à vos risques et périls et Journal du Japon ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Journal du Japon ou lors de l’utilisation du webzine ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue dans les présentes conditions.
Sources de financement
Journal du Japon est une association travaillant essentiellement sur fonds propres, en attendant d’avoir suffisamment d’audience pour proposer des espaces pubs payants ou d’autres services rémunérés à ses partenaires. Journal du Japon ne touche pas non plus, pour l’instant, de subvention de commune, de région, d’État ou même d’Europe.
Afin de pouvoir réaliser leurs différentes publications, les rédacteurs de Journal du Japon reçoivent régulièrement des communiqués de presse, des services presses et des accréditations. Les services presses et les accréditations n’influencent en rien l’avis des rédacteurs qui écrivent leurs articles en toute indépendance et sans aucune forme de rémunération.
Les transports, hébergements et autres frais nécessitent eux un financement sous peine d’être entièrement à la charge du rédacteur. Notre segment tourisme, qui nécessite par définition des voyages au Japon, représente donc un coût énorme et un frein au développement de cette section. Aussi, un partenariat ponctuel avec un professionnel peut être mis en place. Après concertation de l’équipe sur l’intérêt du sujet ou du lieu, un rédacteur est désigné par le rédacteur-en-chef pour couvrir le projet du partenaire, et voit une partie de ses frais pris en charge par le professionnel.
Pour ces articles co-financés, nous nous engageons uniquement à produire une (ou des, si le sujet en vaut la peine) publication(s) mais le rédacteur réalise son article en toute liberté. Il est établi que le partenaire n’a aucun droit de regard ou de modification des productions découlant de ce partenariat (hors celui sur sa propre parole en cas d’interview). De plus, pour éviter tout malentendu, le rédacteur ne touche pas un seul euro de la part du partenaire.
Comme nous désirons rester transparent sur ces productions ponctuelles, ces articles sont signalés comme étant co-financés par le tag #cofinancé et par une précision en fin d’article de type « Album photo / Article / Interview issu d’un voyage co-financé par l’un de nos partenaires. »
Des articles sponsorisés permettent également à l’association de Journal du Japon de générer quelques revenus afin de pouvoir participer aux frais de transport et d’hébergement du rédacteur lorsque celui-ci doit se déplacer sur des événements ou des salons. Ces articles sont accompagnés de la mention « article sponsorisé » en fin d’article.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Journal du Japon ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du webzine, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le webzine et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Journal du Japon ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du webzine et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
Fermeture ou suspension du Site
Journal du Japon se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du webzine, sans préavis ni indemnité quelconques. Journal du Japon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du webzine.
Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site
- Espace d’expression du lectorat de Journal du Japon
Il existe certaines rubriques sur le webzine qui vous permettent de donner votre avis (ci-après « Donnez votre Avis » ou « Votez pour… ») ainsi qu’un espace commentaire en bas de chaque article.
Les chroniques et critiques que Journal du Japon publie dans ces différentes rubriques n’engagent que leurs auteurs et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil officiel de Journal du Japon.
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Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre avis et à ce titre garantissez Journal du Japon contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre avis sur le webzine. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.
Journal du Japon se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre avis sur son webzine, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
- Concours
Plusieurs fois par an, Journal du Japon organise des concours, sur son site et un ou plusieurs de ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram. Discord et Tiktok.), et parfois uniquement sur ses réseaux sociaux. Les règles du concours sont mentionnés dans l’article descriptif de ce dernier. Pour les concours ayant lieu uniquement sur les réseaux sociaux, le règlement est le suivant :
Journal du Japon vous invitera à tagger / identifier deux de vos connaissances en commentaire des post.Une personne sera tirée au sort et remportera un exemplaire sur chaque réseau social participant.
Afin qu’un maximum de personnes aient leur chance, le nombre de lot est limité à un par personne et par adresse postale. Les lots ne seront expédiés qu’à des adresses en France métropolitaine.
Droit applicable – Litiges
Le webzine est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Directeur de la publication : Paul OZOUF
Conformément aux articles L.133-4 et L.156-1du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut, gratuitement, un dispositif de médiation compétent en cas de litige de consommation.
Au niveau national un site dédié a été créé : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Aucun médiateur n’a été prévu pour le secteur de la presse.
Coordonnées et adresse du site internet du médiateur (Association Nationale des Médiateurs car aucun Médiateur n’a été nommé) :
- ANM
- 62, rue Tiquetonne
- PARIS
- 01 42 33 81 0
http://www.anm-mediation.com
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Crédits Photo
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